Copropriété – division en volumes
Etablissement d’Esquisse d’Etages de copropriété
Vous souhaitez diviser un immeuble bâti ou à construire pour le vendre par appartements, transmettre une partie de votre patrimoine dans le cadre d’une succession ou sécuriser votre patrimoine privé par rapport à une activité et des locaux commerciaux ?
Dans le cadre de la Loi du 10 juillet 1965, nous réalisons l’Esquisse d’Etages de mise en copropriété et procédons à son enregistrement au Cadastre.
Prestations réalisées par AGE Géomètres-Experts
- Recherches en archives de plans d’immeubles
- Vérifications au Livre Foncier des propriétaires, charges et servitudes
- Relevé d’immeubles existants pour mise en copropriété
- Etablissement de l’Esquisse d’Etages de copropriété, à partir des relevés ou sur plans d’architectes
- Identification des parties communes et des lots privatifs
- Représentation sur plan par étage de l’organisation des lots de copropriété
- Etablissement du descriptif des lots privatifs
- Calcul des millièmes de copropriété sur la base de surfaces pondérées calculées en fonction notamment de la consistance des lots
- Etablissement de certificats de garantie de superficie de locaux immobiliers (Loi Carrez).
Etablissement de divisions en volumes
Les règles s’appliquant au lotissement et la copropriété ne sont pas satisfaisantes pour répondre aux exigences de tous les ensembles immobiliers complexes, du fait de l’imbrication de volumes en trois dimensions, de natures de propriété différentes.
Les juristes et les professionnels se sont donc naturellement tournés vers le droit de superficie.
La définition des volumes se fait en 3 dimensions sans qu’il existe de parties communes entre ces fractions, leur utilisation étant réglée par un réseau de servitudes générales et particulières.
AGE réalise l’Etat Descriptif de Division en Volumes
Prestations réalisées par AGE Géomètres-Experts
- Etablissement d’Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV), descriptif des lots, délimitation des lots en planimétrie et en altimétrie, plans et coupes…
- Participation au montage juridique (cahier des servitudes, fonctionnement de l’ensemble complexe).
Photos & réalisations
Nos services
A votre service :
Laurence Prevost-Haberer
 | Géomètre-Expert Co-gérante |
Pascal Kuntzelmann
 | Ingénieur Géomètre Topographe Géomètre Expert |
Philippe Nuninger
 | Géomètre-Expert Co-gérant |
